La présente politique décrit comment TSATSIOU (« nous »), entreprise de vente de produits alimentaires artisanaux située à L'Ancienne-Lorette (Québec), recueille, utilise, communique et conserve des renseignements personnels dans le cadre de son site Web et de ses précommandes en ligne, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec) (« Loi 25 ») et aux orientations de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI).
1. Responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP)
Le Responsable de la protection des renseignements personnels peut être joint à l'adresse suivante :
Courriel :
Entreprise : TSATSIOU — L'Ancienne-Lorette (Québec)
Pour toute question relative à la présente politique ou à vos renseignements personnels, contactez le RPRP à l'adresse ci-dessus.
2. Renseignements personnels recueillis
Selon les interactions avec le site, nous pouvons recueillir notamment :
- nom et prénom ;
- adresse courriel ;
- numéro de téléphone ;
- adresse de facturation / livraison (le cas échéant) ;
- historique et détails de commandes (produits, quantités, mode de réception, montants) ;
- messages envoyés via formulaires (ex. demande spéciale) ;
- données techniques et de témoins (cookies) : identifiants de session, préférences de consentement, données d'usage agrégées si des témoins analytiques sont activés avec votre consentement.
Nous ne recueillons pas vos numéros de carte de crédit ni vos identifiants bancaires via le site.
3. Finalités
Les renseignements sont utilisés uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, notamment :
- traiter et confirmer vos achats / précommandes ;
- coordonner la cueillette à L'Ancienne-Lorette ou la livraison dans la zone desservie ;
- communiquer avec vous au sujet de votre commande (courriel, téléphone) ;
- respecter nos obligations comptables, fiscales et légales ;
- assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site (témoins strictement nécessaires) ;
- mesurer l'audience du site uniquement si vous avez consenti aux témoins analytiques.
4. Consentement
Lorsque la Loi 25 l'exige, nous obtenons un consentement explicite, libre, éclairé et spécifique (opt-in). Les cases ou options de consentement ne sont pas présélectionnées pour les finalités non essentielles (ex. témoins analytiques).
Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve des limites prévues par la loi (ex. conservation obligatoire des factures), en écrivant à ou via les paramètres du bandeau de témoins pour les cookies non essentiels. Le retrait n'affecte pas la licéité du traitement effectué avant le retrait.
5. Paiements
Le règlement des commandes s'effectue par virement Interac selon les instructions transmises par courriel. Aucune donnée bancaire n'est saisie ni hébergée sur nos serveurs. Le paiement est effectué via les services bancaires / Interac du client vers le dépôt indiqué.
6. Hébergement, transferts et ÉFVP
Les renseignements sont hébergés auprès de fournisseurs de services technologiques dont les serveurs utilisés pour ce service sont situés au Canada, dans la mesure applicable à notre configuration actuelle. Tout fournisseur est tenu contractuellement à des obligations de confidentialité et de sécurité appropriées.
Avant d'introduire un nouveau projet, produit ou service impliquant des renseignements personnels et présentant un risque élevé d'atteinte à la vie privée, nous nous engageons à réaliser une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP) lorsque requise par la Loi 25.
7. Conservation et destruction
Nous conservons les renseignements personnels seulement le temps nécessaire aux finalités énoncées ou aux exigences légales (ex. obligations fiscales / comptables). À l'échéance, les données sont détruites, anonymisées ou dépersonnalisées de façon sécuritaire selon nos procédures internes.
8. Incidents de confidentialité
En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous prendrons les mesures prescrites par la Loi 25, notamment aviser la CAI et les personnes concernées lorsque requis, et tiendrons un registre des incidents de confidentialité.
9. Vos droits
Sous réserve des exceptions légales, vous pouvez demander :
- l'accès à vos renseignements personnels ;
- la rectification de renseignements inexacts ou incomplets ;
- des informations sur la portabilité / communication dans un format structuré lorsque applicable ;
- le retrait du consentement et, le cas échéant, des mesures visant à limiter certaines utilisations (y compris des demandes liées à la désindexation / cessation de diffusion dans les limites de la loi).
Pour exercer vos droits : . Nous répondrons dans les délais prévus par la Loi 25.
Plainte : si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) (cai.gouv.qc.ca).
Voir aussi nos conditions générales de vente.