Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les contrats à distance conclus via le site de TSATSIOU avec des consommateurs situés au Québec. Elles s'interprètent notamment à la lumière de la Loi sur la protection du consommateur (Québec) et des normes applicables en matière d'hygiène et de salubrité des aliments (MAPAQ).
1. Identification du commerçant
TSATSIOU
L'Ancienne-Lorette (Québec)
Adresse / lieu de cueillette : 929 rue Parisien, L'Ancienne-Lorette (QC) G2E 5Y4
NEQ : 2278542875
Courriel :
2. Nature des produits — biens périssables
Nous vendons des denrées alimentaires périssables prêtes à consommer ou à réchauffer (notamment tsatsiou emballé sous vide, sauces artisanales) et, le cas échéant, d'autres produits du catalogue actif.
En raison de leur nature périssable, ces biens sont généralement exclus du droit de résolution / d'annulation prévu pour certains contrats à distance sous la Loi sur la protection du consommateur, dans la mesure prévue par la loi. Toute annulation avant préparation / cuisson d'une fournée demeure à notre seule discrétion commerciale et doit être demandée sans délai à .
3. Processus de commande à distance et confirmation
- Vous sélectionnez les produits et le mode de réception (cueillette ou livraison, selon disponibilité) sur le site.
- Vous transmettez vos coordonnées et validez la commande.
- Vous recevez une confirmation écrite par courriel (accusé de réception / instructions), incluant le cas échéant les instructions de pré-paiement Interac.
- La commande n'est considérée comme confirmée / retenue pour la fournée qu'après réception du pré-paiement Interac et validation de notre part, selon les pratiques indiquées sur le site.
Il vous incombe de fournir des renseignements exacts (courriel, téléphone, adresse de livraison le cas échéant).
4. Modalités de récupération — cueillette (pick-up)
La cueillette s'effectue sur place à L'Ancienne-Lorette à l'adresse 929 rue Parisien, L'Ancienne-Lorette (QC) G2E 5Y4, selon la plage horaire indiquée pour la fournée concernée (confirmation par courriel / page de commande).
Un retard hors plage peut entraîner, selon les circonstances, l'impossibilité de remettre le produit dans des conditions optimales de salubrité ; nous pourrons alors proposer un arrangement raisonnable ou, à défaut, considérer les suites selon le cas (sans obligation de remboursement au-delà de ce que la loi ou notre politique commerciale prévoit).
5. Livraison
Lorsque l'option livraison est offerte et sélectionnée :
- la livraison est limitée à la zone desservie : Région de la Capitale-Nationale (codes postaux G0A, G1, G2 et secteurs G3 autorisés) (précisée sur le site) ;
- des frais de livraison peuvent s'appliquer selon les barèmes affichés au moment de la commande ;
- vous devez être présent / joignable à l'adresse indiquée pendant la fenêtre de livraison communiquée ;
- les délais sont indicatifs et peuvent varier (conditions routières, volume, etc.).
6. Transfert de risque et chaîne de froid (MAPAQ)
Les produits doivent être maintenus à 4 °C ou moins (réfrigération), conformément aux bonnes pratiques de salubrité alimentaire.
Cueillette : dès la prise de possession physique du produit par vous (ou votre mandataire) au point de cueillette, les risques liés au transport, à l'entreposage et au maintien de la chaîne de froid vous sont transférés.
Livraison : dès la remise du produit à l'adresse convenue (ou à toute personne présente autorisée), les risques et la responsabilité du maintien au froid vous sont transférés. Si vous êtes absent et qu'aucun arrangement sécuritaire n'est possible, nous pourrons devoir reporter ou annuler la remise selon les circonstances.
Après transfert, TSATSIOU n'est pas responsable des bris de chaîne de froid imputables au client.
7. Réclamations — vice ou défaut (24 h)
Toute réclamation relative à un vice, défaut apparent ou non-conformité (ex. emballage endommagé à la remise, produit clairement impropre) doit nous être signalée dans les 24 heures suivant la prise de possession, à , avec :
- numéro / référence de commande ;
- description du problème ;
- photo(s) à l'appui.
Nous évaluerons de bonne foi et proposerons, le cas échéant, un remplacement, un avoir ou un remboursement partiel/total selon les circonstances. Les réclamations liées à une mauvaise conservation après transfert de risque pourront être refusées.
8. Prix et taxes (CAD)
Les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD). La TPS et la TVQ applicables aux repas préparés / produits concernés s'ajoutent selon la législation fiscale en vigueur et votre situation d'inscription. Le total payable (incluant taxes et frais de livraison le cas échéant) est communiqué avant le paiement Interac.
9. Droit applicable et for
Les présentes CGV sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui y sont applicables. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du Québec, sous réserve des droits impératifs du consommateur.
10. Langue
Conformément à la Charte de la langue française, le contrat et les documents essentiels sont offerts en français.
Voir aussi notre politique de confidentialité.